Retour à la recherche de nouvellesAVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland a adopté le Règlement no 2025-03, visant à modifier le Règlement no 2019-85 sur les redevances d'aménagement, le 15e jour de janvier 2025 en vertu de l'article 19 de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement (la Loi), afin de reporter la date d'expiration du Règlement 2019-85 au 20 juin, 2025. Tous les frais énoncés dans le Règlement no 2019-85 continueront de s'appliquer à tous les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels de la Cité, sous réserve de certaines modalités et conditions et exemptions limitées qui y sont indiquées. Aucune carte clé n'a été fournie, car des frais s'appliquent à tous les terrains situés à l'intérieur des limites de la Cité.
Le Règlement modificatif entre en vigueur le 2e jour de février 2025. Une copie du règlement complet est disponible pour examen sur le site Web de la Ville à www.clarence-rockland.com ou pendant les heures normales d'ouverture (en semaine de 8 h 30 à 16 h 30) dans les bureaux de la Cité situés au 1560, rue Laurier, Rockland (On) K4K 1P7.
Daté à la Cité de Clarence-Rockland ce 29e jour de janvier 2025.
Monique Ouellet, greffière
Cité de Clarence-Rockland
1560, rue Laurier, Rockland (Ont.) K4K 1P7
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