Le comité conjoint de vérification de conformité est établi conjointement par la Cité de Clarence-Rockland, le Canton de Champlain, le Canton de Hawkesbury Est, la Ville de Hawkesbury, la Municipalité de la Nation, le Canton de Russell, le Municipalité de Casselman et le Canton d’Alfred Plantagenet (collectivement « les municipalités participantes »), conformément aux exigences de l’article 88.37 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, L.O. chap.32, telle que modifiée (la « Loi sur les élections municipales »)
