Règlement sur les clôtures et les écrans d’intimité

Règlement visant à encadrer et à établir des normes pour la construction, la hauteur, l’emplacement, l’entretien et la sécurité des clôtures et des écrans d’intimité dans la Cité de Clarence‑Rockland; à prévoir des exemptions et des dérogations; ainsi qu’à établir des mécanismes d’application, incluant les pouvoirs d’inspection et les sanctions.