Accéder au portail en ligne Allez au lien indiqué sur votre avis imprimé.
Saisissez votre numéro de contravention et votre NIP, qui se trouvent sur votre avis.
Consulter les détails de votre contravention Vous verrez l’information suivante : date de l’infraction, lieu, limite de vitesse et vitesse enregistrée, montant de l’amende et date d’échéance.
Effectuer un paiement Cliquez sur Payer en ligne pour régler votre amende à l’aide d’une carte de crédit ou d’autres modes de paiement acceptés.
Vous pouvez également demander un délai supplémentaire en cliquant sur Demande de prolongation de paiement.
Contester une contravention Si vous souhaitez contester votre contravention, cliquez sur Planifier un examen.
Si une personne reçoit un avis de contravention lié au contrôle automatisé de la vitesse, les options seront indiquées plus en détail dans l’ordre de pénalité. Toutefois, en résumé, le destinataire de l’ordre de pénalité dispose de deux options :
Payer le montant de la pénalité conformément aux instructions précisées dans l’ordre de pénalité.
Demander à assister à un examen afin de contester l’ordre de pénalité.
Il est important de noter que si l’une de ces options n’est pas exercée dans les 30 jours suivant la date de signification indiquée sur l’ordre de pénalité, il sera présumé que le propriétaire enregistré du véhicule ne souhaite pas contester la pénalité et l’infraction sera confirmée. Une fois confirmée, des frais supplémentaires seront ajoutés au montant total à payer, tel qu’indiqué dans l’ordre de pénalité. Si le montant de la pénalité n’est pas payé et tombe en défaut, des frais administratifs additionnels seront imposés.
Le non-paiement d’une pénalité peut avoir une incidence sur la capacité du propriétaire enregistré du véhicule à renouveler sa plaque d’immatriculation ou son permis de conduire, jusqu’à ce que la pénalité et tous les frais additionnels soient acquittés.
Le programme de contrôle automatisé de la vitesse est une initiative visant à améliorer la sécurité routière dans l’ensemble de Clarence-Rockland.
Le contrôle automatisé de la vitesse est un système qui utilise une caméra et un dispositif de mesure de la vitesse pour faire respecter à distance les limites de vitesse dans les zones de sécurité communautaire.
Si un véhicule dépasse la limite de vitesse affichée dans une zone surveillée, le système capture une image, qui est ensuite examinée par un agent des infractions provinciales. Si une infraction est confirmée, une image de l’infraction est incluse dans un avis de pénalité, avec une photo du véhicule et de la plaque d’immatriculation, ainsi qu’une amende associée. L’avis est envoyé au propriétaire enregistré du véhicule (peu importe qui conduisait au moment de l’infraction) dans un délai de 30 jours. Aucune perte de points d’inaptitude ne sera appliquée et le dossier de conduite du propriétaire du véhicule ne sera pas affecté.
Ces termes sont utilisés de manière interchangeable et désignent le même document. Que vous voyiez « numéro de citation » ou « numéro d’avis de contravention », cela fait référence au numéro de votre contravention liée à la surveillance automatisée de la vitesse, et ces deux termes ont la même signification.
Le programme de contrôle automatisé de la vitesse de La Cité est permanent.
Le contrôle automatisé de la vitesse est un outil efficace pour sensibiliser aux limites de vitesse affichées et assurer leur respect. Des études et des données provenant d'autres municipalités démontrent que cette technologie a permis de réduire la vitesse sur les routes communautaires, contribuant ainsi à un réseau routier plus sécuritaire pour tous les usagers. Ce programme fonctionne en complément d’autres stratégies, comme l’aménagement routier, les initiatives éducatives et les contrôles policiers traditionnels.
Deux caméras seront placées aux endroits suivants :
Chemin County Road 17 entre Charbonneau et Landry
Chemin County Road 17 entre Canaan et Carmen Bergeron
Une signalisation sera installée dans chaque zone de sécurité communautaire où une caméra sera prochainement activée ou déjà en fonction.
Oui. Avant que le programme ne débute officiellement et que des pénalités ne soient émises, la province de l’Ontario exige que des panneaux indiquant « CAMÉRA MUNICIPALE DE CONTRÔLE DE LA VITESSE BIENTÔT EN SERVICE » soient installés 90 jours avant l’activation d’une caméra. Une fois cette période de 90 jours écoulée, ces panneaux seront remplacés par des panneaux « CAMÉRA MUNICIPALE DE CONTRÔLE DE LA VITESSE EN SERVICE ». À partir de ce moment, les pénalités commenceront à être émises.
Ces caméras sont aussi précises que les dispositifs de mesure de la vitesse utilisés par la police. Un certificat d’exactitude sera fourni pour chaque emplacement.
Non. Le système utilisé en Ontario n’enregistre pas de vidéos, mais capture uniquement une image fixe de la plaque d’immatriculation du véhicule.
Le fournisseur des caméras est responsable de l’entretien et de la réparation des équipements endommagés ou vandalisés. L’entente de service comprend l’entretien régulier, la réparation des dommages accidentels ou intentionnels ainsi que des actes de vandalisme. Un suivi mensuel de la performance des caméras sera effectué.
Un comité provincial établit les lignes directrices, y compris les seuils de vitesse, en collaboration avec des ingénieurs en circulation et des représentants des forces de l’ordre. Tout conducteur respectant la limite de vitesse affichée ne sera pas sanctionné. Toutes les caméras de la Cité de Clarence-Rockland seront programmées selon ces directives pour assurer une uniformité et une transparence à l’échelle provinciale.
Les caméras seront installées dans les zones de sécurité communautaire de La Cité en fonction de l’analyse des données sur la circulation, des préoccupations liées aux excès de vitesse et de l’historique des collisions.
Non. Une pénalité sera émise chaque fois qu’un véhicule dépasse la limite de vitesse dans une zone surveillée. Les limites de vitesse ne sont pas des recommandations, mais bien une obligation légale. La meilleure façon d’éviter une pénalité est de respecter la limite affichée.
Lorsqu’une infraction est détectée, une image est envoyée à un centre de traitement. Un agent des infractions provinciales examine ensuite la preuve et confirme l’infraction. Un avis de pénalité est ensuite envoyé au propriétaire du véhicule avec une copie de l’image prise par la caméra.
Bien qu’aucun point d’inaptitude ne soit appliqué, une contravention pour excès de vitesse – qu’elle soit émise par un policier ou une caméra – peut avoir un impact sur votre assurance. Contactez votre assureur pour plus d’informations
Les montants sont établis par le Règlement de l’Ontario 355/22 et varient selon la vitesse dépassant la limite autorisée au moment de l’infraction. Le montant total indiqué sur l’avis de pénalité comprend :
Montant de la contravention (selon la vitesse dépassée)
Frais ARIS (8,25 $) pour obtenir les informations du propriétaire du véhicule
Composante victime (VC), versée au Victims’ Justice Fund
1. Montant de la contravention selon le dépassement de vitesse
Dépassement de vitesse (km/h)
Montant par km
1 à 19
5 $
20 à 29
7,50 $
30 à 49
12 $
50 ou plus
19,50 $
Le montant de la contravention est doublé si l’infraction se produit dans une zone de sécurité communautaire (CSZ) ou une zone scolaire.
2. Composante victime (VC)
Montant de la contravention ($)
Montant VC ($)
0 - 50
10
51 - 75
15
76 - 100
20
101 - 150
25
151 - 200
35
201 - 250
50
251 - 300
60
301 - 350
75
351 - 400
85
401 - 450
95
451 - 500
110
501 - 1000
125
3. Frais ARIS
8,25 $ pour accéder au nom et à la dernière adresse connue du propriétaire du véhicule.
Ces frais sont ajoutés au montant total à payer.
Remarque : L’adresse utilisée est la plus récente disponible, pas nécessairement celle au moment de l’infraction.
Créé par le gouvernement de l’Ontario, le Fonds de la justice pour les victimes fournit une aide financière aux victimes d’actes criminels pour couvrir certaines dépenses en cas d’audience en personne. Pour en savoir plus, consultez le site Web du ministère du Procureur général.
L’application automatisée de la vitesse vise la sécurité. Le système ne fonctionne que dans les zones de sécurité communautaire, où se trouvent souvent nos résidents les plus vulnérables – y compris les enfants et les personnes âgées. Respecter la limite de vitesse affichée garantit qu’aucune pénalité ne sera émise.
Les informations seront stockées sur un serveur sécurisé ou un système sécurisé basé sur le cloud.
Non. Une pénalité est envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule
Les contraventions sont uniquement envoyées par la poste. Vous ne recevrez jamais de contravention par message texte. Restez vigilant — certaines arnaques circulent par texto en se faisant passer pour des contraventions. Si vous recevez un tel message, ne cliquez sur aucun lien. L’avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicule par la poste, à la dernière adresse connue inscrite au dossier du ministère des Transports de l’Ontario.
Les avis de pénalité devraient arriver dans un délai de 30 jours (ou moins) après l’infraction.
Les lois sur la protection de la vie privée n’autorisent pas les caméras à capturer des images des individus conduisant dans une zone d’application automatisée de la vitesse. C’est le même principe que pour les caméras de feux rouges. Ainsi, la responsabilité incombe au propriétaire enregistré, qui reçoit l’avis de pénalité.
Comme pour les frais de péage, la plupart des contrats de location incluent une clause permettant aux agences de location de transférer toute contravention au conducteur, parfois avec des frais administratifs supplémentaires.
