Bien que l’entretien des puits privés ne relève pas de la responsabilité de la Cité, la Cité de Clarence-Rockland partage des renseignements utiles pour aider les propriétaires de puits privés touchés par la sécheresse.
La Conservation de la Nation Sud (CNS) a déclaré un avis de faible niveau d’eau de niveau 3 le 26 août, en raison de la sécheresse persistante dans la région.
Si vous dépendez d’un puits privé, veuillez faire preuve d’une grande prudence — vos actions peuvent aider à protéger la nappe phréatique et à assurer le bon fonctionnement de votre puits.
Voici quelques conseils importants :
- Utilisez l’eau avec parcimonie : retardez ou réduisez les usages non essentiels (ex. : lavage de voiture, remplissage de piscines, arrosage de pelouses).
- Ne versez jamais d’eau dans un puits — cela peut l’endommager et contaminer les eaux souterraines.
- Si vous avez besoin de travaux sur votre puits, communiquez uniquement avec un entrepreneur en puits autorisé : ontario.ca/page/find-licenced-well-contractors
- Si le débit du puits diminue ou si vous constatez des problèmes d’approvisionnement, contactez le Service d’aide sur les puits du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario : ontario.ca/page/wells-your-property
- Envisagez des solutions alternatives, comme la livraison d’eau en vrac ou l’utilisation de réservoirs de stockage, lorsque disponibles.
Les propriétaires fonciers sont invités à remplir le sondage en ligne de la CNS pour signaler les impacts observés liés au faible niveau d’eau :
👉 www.nation.on.ca/low-water-impacts-online-form
Cet article est à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique.
La loi et votre puits
Si vous possédez un puits sur votre propriété, vous en êtes responsable.
Vous devez respecter certaines règles précises concernant l’entretien et, au besoin, l’abandon de votre puits afin d’assurer la sécurité de votre eau et de protéger la nappe phréatique.
Si vous envisagez de construire un nouveau puits sur votre propriété ou de moderniser un puits existant, la loi impose des exigences à la personne responsable de la construction pour protéger votre source d’eau.
Types d’activités
La loi établit des règles minimales concernant :
- la délivrance de permis aux personnes et entreprises qui construisent des puits ;
- le choix de l’emplacement d’un nouveau puits (localisation) ;
- la construction d’un puits ;
- l’entretien d’un puits ;
- l’abandon d’un puits (remplissage et scellement) ;
- la déclaration des activités liées aux puits (ex. : rédaction et transmission des registres de puits).
Types de puits
La loi s’applique à tous les types de puits, y compris :
- les puits privés, résidentiels et domestiques ;
- les puits agricoles, commerciaux et industriels ;
- les puits municipaux, collectifs ou publics ;
- les puits d’essai et les puits de dénoyage.
Sources législatives
Vous pouvez consulter la version la plus récente des lois et règlements concernant la délivrance de permis, la construction, l’entretien, l’abandon et la documentation des puits :
- Règlement sur les puits (Wells Regulation)
- Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (Ontario Water Resources Act)
Faire appel à un entrepreneur en puits autorisé
Si vous n’avez pas l’expertise requise pour construire ou entretenir un puits, il est fortement recommandé de faire appel à un entrepreneur qualifié et autorisé afin de respecter toutes les exigences légales applicables.
Les travaux sur un puits présentent plusieurs risques graves : chute, exposition à des gaz explosifs, électrocution, ou contamination de l’eau due à une mauvaise construction.
C’est pourquoi la construction, la réparation, la modification ou l’abandon d’un puits doivent être effectués par un entrepreneur en puits agréé.
Trouver un entrepreneur
Les entrepreneurs en puits doivent :
- être détenteurs d’un permis ;
- employer des techniciens agréés disposant de la bonne classe de permis selon la nature des travaux.
Demandez toujours à voir les permis de l’entrepreneur et du technicien (ex. : foreur, creuseur ou installateur de pompe) avant le début des travaux.
🔗 Trouvez un entrepreneur agréé dans votre région : ontario.ca/page/find-licenced-well-contractors
Trousse d’information pour les propriétaires de puits
Si vous faites construire ou réparer un puits — ou si une pompe est installée dans un puits existant — la personne responsable des travaux doit vous remettre une trousse d’information pour propriétaires de puits, qui explique comment bien entretenir et abandonner un puits.
Cette trousse résume les points essentiels abordés dans la présente page.
Service d’aide sur les puits
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario offre un Service d’aide sur les puits pour renseigner le public.
Ce service :
- reçoit et transmet les plaintes concernant les puits ;
- répond aux questions générales ;
- aide les propriétaires à retrouver les registres de leur puits ;
- soutient les professionnels du secteur pour obtenir des permis, formulaires et étiquettes de puits.
📮 Adresse postale :
Wells Help Desk
Environmental Monitoring and Reporting Branch
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
125 Resources Road
Toronto (Ontario) M9P 3V6
📞 Téléphone sans frais : 1-888-396-WELL (9355)
📠 Télécopieur : 1-416-235-5960
📧 Courriel : wellshelpdesk@ontario.ca
Emplacement d’un nouveau puits
Lors du choix de l’emplacement, la personne responsable de la construction doit s’assurer que le puits :
- est situé à une distance minimale de tout système d’égouts ou autre source de contamination ;
- se trouve à une élévation plus haute que les zones environnantes ;
- demeure accessible pour le traitement, le nettoyage, la réparation, les tests et les inspections.
Un nouveau puits doit aussi être situé à une distance minimale des limites de propriété, puisque vous ne contrôlez pas les activités sur les terrains voisins.
La distance sécuritaire dépend du type de puits (foré profond ou creusé peu profond) et des conditions géologiques locales.
En cas de sol mince ou de roche fracturée, il est recommandé de faire appel à un géoscientifique ou ingénieur professionnel pour déterminer le meilleur emplacement.
Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour :
- les puits d’essai,
- les puits de dénoyage,
- d’autres puits exemptés, comme les étangs (voir le Wells Regulation).
Construction d’un nouveau puits
La personne qui construit le puits doit :
- consigner des notes de terrain et un journal géologique ;
- assurer une profondeur minimale ;
- installer un tubage et un tamis conformes ;
- sceller le tubage ;
- poser des dispositifs de contrôle pour les puits artésiens.
À la fin des travaux, elle doit aussi :
- nettoyer et désinfecter le puits ;
- couvrir ou sceller l’ouverture ;
- s’assurer d’un drainage de surface adéquat ;
- tester le débit du puits.
Elle doit également :
- informer le propriétaire s’il y a présence de gaz naturel ou d’eau minéralisée ;
- signaler toute présence de gaz au ministère ;
- identifier (étiqueter) le puits ;
- remplir et transmettre le registre de puits ;
- remettre la trousse d’information au propriétaire.
Puits artésiens
Si un puits jaillit pendant la construction, il doit être conçu pour :
- contrôler ou stopper l’écoulement,
- résister au gel.
Les coûts supplémentaires pour respecter ces exigences relèvent du contracteur, sauf mention contraire dans un contrat écrit.
Entretien et réparation d’un puits
Un puits mal entretenu peut causer une contamination bactérienne ou chimique de l’eau souterraine ou de l’environnement.
En tant que propriétaire, vous devez :
- protéger votre puits contre les infiltrations de surface ;
- empêcher les matières étrangères (insectes, rongeurs, débris) d’y pénétrer ;
- tester régulièrement la qualité de l’eau ;
- maintenir un terrain en pente éloignant l’eau du puits ;
- vérifier la pompe et les câbles pour détecter toute défaillance ;
- entretenir votre fosse septique pour éviter la contamination.
Pour tester votre eau :
- Commandez un kit d’analyse bactériologique gratuit auprès de Santé publique Ontario (Public Health Ontario).
- Consultez la liste des laboratoires agréés pour les tests chimiques (service payant).
⚠️ Inspecter un puits peut être dangereux ; engagez un entrepreneur agréé si vous n’êtes pas expérimenté.
Quand abandonner un puits
Vous devez colmater et sceller tout puits qui n’est plus utilisé ni entretenu pour un usage futur.
Un puits doit aussi être abandonné si :
- il est sec ;
- il produit une eau non potable et vous ne suivez pas les directives du service de santé ;
- il contient du gaz naturel non maîtrisé ;
- il permet la migration de contaminants ;
- il a été mal construit ou mal localisé sans correction efficace.
Certaines exceptions s’appliquent aux puits d’essai, puits de dénoyage, ou puits agricoles non utilisés pour la consommation humaine.
Comment abandonner un puits
Le propriétaire doit s’assurer que la personne effectuant les travaux respecte les neuf étapes prévues à l’article 21.1 du Wells Regulation.
Un puits non scellé adéquatement peut :
- représenter un danger physique (pour les personnes et les animaux) ;
- contaminer la nappe phréatique ;
- affecter la qualité de l’eau des puits voisins.
Il est donc fortement recommandé de confier le scellement à un entrepreneur agréé.
Vous devez ensuite remplir et transmettre un registre de puits au ministère, avec l’aide de votre entrepreneur.
🔗 Pour en savoir plus : Soumettre un registre de puits
Source : Les puits sur votre propriété | ontario.ca
La Cité de Clarence-Rockland fournira de l’eau aux résidents qui en feront la demande officielle.
Lieu et horaire de cueillette d’eau
📍 Aréna de Clarence-Creek
Horaire :
- Lundi au vendredi : 17 h à 21 h
- Samedi : 8 h à 20 h
Les résidents doivent apporter leurs propres contenants pour les remplir d’eau.
Comment faire une demande d’eau
- Appelez notre Centre de services à la clientèle au 613-446-6022 pendant les heures d’ouverture
(du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30). - Indiquez à notre agent l’heure approximative à laquelle vous prévoyez vous rendre à l’aréna pour récupérer l’eau.
- Rencontrez notre opérateur à l’intérieur de l’aréna à l’heure prévue.
- Suivez les instructions de l’opérateur à votre arrivée.
La Cité offre de l’eau municipale gratuitement aux résidents touchés par les conditions de sécheresse. Bien que cette eau provienne du réseau municipal, elle est destinée à des usages non liés à la consommation.