Demande de réservation pour une cérémonie de mariage civil

1. Les cérémonies auront lieu à l’Hôtel de Ville – 1560, rue Laurier à Rockland, durant les heures normales de bureau. Des exceptions peuvent être accordées en dehors des heures de bureau dans un lieu approprié approuvé par le greffier, selon disponibilité.
2. Une cérémonie civile de mariage standard comprendra toutes les déclarations obligatoires prévues à l’article 24 de la Loi sur le mariage pour tous les mariages civils. Des vœux personnels, en plus des déclarations obligatoires, seront permis.
3. Une rencontre obligatoire avant la cérémonie, d’une durée d’environ 30 minutes, doit être planifiée au moins trois (3) jours avant la cérémonie. Les deux parties doivent y assister et fournir :
   a. une pièce d’identité avec photo (ex. : permis de conduire) ;
   b. une demande complétée pour une cérémonie de mariage civil ;
   c. une copie écrite des vœux personnels, s’il y en a ;
   d. un certificat de mariage valide émis dans la province de l’Ontario (la date d’émission doit être dans les 90 jours précédant la cérémonie).
4. Le greffier ou son représentant peut refuser de célébrer un mariage civil s’il sait ou a des motifs raisonnables de croire qu’une personne manque de capacité mentale pour se marier, ou qu’elle est sous l’influence d’alcool, de drogues, ou pour toute autre raison.
5. Les personnes mariées doivent avoir deux (2) témoins présents durant la cérémonie. Les témoins doivent être âgés de 14 ans ou plus, capables de comprendre ce qui se passe et de témoigner si nécessaire.
6. Si les personnes mariées ne parlent pas anglais ou français ou ont besoin d’aide, elles doivent fournir un interprète, si le célébrant le juge nécessaire. L’interprète ne peut pas être un des témoins.
7. Un maximum de 30 invités (incluant les mariés) peut être accueilli à l’Hôtel de Ville.
8. À l’Hôtel de Ville, seules des décorations minimales sont permises (fleurs, ballons), à installer 15 minutes avant la cérémonie et à enlever dans les 15 minutes suivant la fin. Il est interdit d’utiliser des décorations fixées aux murs ou meubles (ruban adhésif, agrafes, clous, etc.). Pas de confettis, riz, bulles, etc.
9. De la musique est permise à certains moments de la cérémonie, selon ce qui sera décidé lors de la rencontre préalable. Le choix de la musique doit être approprié et contribuer à la dignité de l’événement.
10. La prise de photos et de vidéos est permise, sous certaines conditions laissées à la discrétion du célébrant.

Pour les cérémonies en dehors de l’Hôtel de Ville :

11. Si la cérémonie a lieu dans un lieu autre que l’Hôtel de Ville approuvé, il revient aux mariés de faire les arrangements nécessaires, de payer les frais du lieu ainsi que les frais de déplacement du célébrant, calculés selon la politique municipale sur les frais de déplacement.

Pour les cérémonies hors des heures normales :

12. Si la cérémonie a lieu en dehors des heures normales, dans un lieu approuvé, il revient aux mariés de faire les arrangements et de payer les frais du lieu ainsi que les frais de déplacement du célébrant. Les mariés sont également responsables de tout autre frais additionnel établi.

Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités de 2001 et seront utilisés uniquement dans le cadre de la prestation des services de célébration de mariage civil.