Si vous envisagez effectuer certains travaux de construction, renseignez-vous avant de commencer afin de déterminer si un permis de construction est requis.

Payer mon permis en ligne

Avant de commencer

Avant de commencer le processus, vérifiez la conformité de votre projet avec le Service de l'aménagement du territoire. La délivrance d'un permis de construction peut prendre plusieurs semaines, selon la complexité du projet. C'est donc une bonne pratique de planifier son projet à l'avance.

Afin d'obtenir un permis de construction, le formulaire de demande de permis doit être rempli et soumis avec tous les documents requis. Cette demande peut être envoyée par courriel au construction@clarence-rockland.com ou soumise en personne à l'hôtel de ville au 1560, rue Laurier, Rockland, pendant les heures normales d'ouvertures.

Un plan d'élévation du terrain peut être requis pour une demande de permis de garage détaché, de cabanon ou de piscine.

 

Quand doit-on obtenir un permis de construction?

Un permis de construction est nécessaire pour les travaux suivants :

  • toute nouvelle construction, y compris appartements, des bâtiments résidentiels, agricoles, commerciaux, industriels ou institutionnels;
  • ajout d'un abri d'automobile, d'un garage, de nouvelles pièces ou d'étages;
  • toute modification apportée à un bâtiment, comme l'ajout d'une terrasse, d'un balcon, d'une marquise ou d'une lucarne;
  • travaux d'excavation pour la construction ou l'agrandissement d'un sous-sol;
  • construction d'un bâtiment ayant une superficie de plancher de plus de 108 pieds carrés (garage ou autre);
  • remplacement de portes ou fenêtres lorsque la charpente doit être modifiée;
  • rénovations, réparations ou modifications structurales apportées à un bâtiment (l'élimination d'une cloison ou d'un mur porteur);
  • installation d'un poêle à bois, d'une fournaise, d'un foyer ou d'une cheminée;
  • finition d'un sous-sol;
  • installation d'une enseigne ou d'une tour structurale;
  • changement dans l'usage d'un bâtiment (exemple : de résidentiel à commercial);
  • installation d'une nouvelle structure pour le toit d'un bâtiment (sauf le remplacement de bardeaux de toit);
  • construction d'un mur de soutènement de plus de 1 mètre de hauteur, défini par le Code du bâtiment;
  • installation ou modification du système de plomberie;
  • installation de panneaux solaires sur un bâtiment.

Options de paiement

Services bancaires en ligne: 

  • Les paiements peuvent être faits en ligne avec les institutions financières participantes 

 Étapes à suivre : 

  • Ajoutez un fournisseur 

  • Recherchez "Cite of Clarence-Rockland ‘’et sélectionnez ‘Permis de Construction”  

  • Insérez votre numéro de permis de 7 chiffres (ex. 2022103) 

  • Le paiement nous sera envoyé par votre institution financière 

Chèque 

  • Les paiements par chèque sont acceptés et peuvent être envoyés par la poste ou laissés dans la boîte de dépôt, située au 1560, rue Laurier, Rockland, K4K 1P7 

  • Les chèques postdatés sont acceptés 

Veuillez émettre votre chèque au nom de La Cité de Clarence-Rockland. 

Guides pratiques

Guide pour l'ajout d'une deuxième unité dans une maison existante (Ministère des Affaires municipales et du Logement) 
Guide pour la construction d'un garage 

Assurez-vous de répondre aux exigences de l’aménagement du territoire avant de soumettre votre demande de permis. Vous pouvez faire une demande d’information en complétant le formulaire de renseignements généraux.

Formulaire de demande :

  • Demande de permis pour construire ou démolir dûment remplie; disponible sur notre site web.
  • Annexe 1 : Renseignement sur le concepteur dûment rempli;
    • Plan de localisation indiquant l’emplacement de la nouvelle structure, les structures existantes, le système septique, et puits (si applicable). Les distances des structures aux lignes de propriétés doivent être inscrites sur les plans;
    • Lettre d’autorisation du propriétaire (si pas le demandeur).

Les plans et exigences requis :

  • Dessins doivent être à l’échelle et conçut par le propriétaire ou un concepteur qualifié avec un numéro NICB;
  • Les plans de fondation ou dalle sur sol; si la dalle sur sol dépasse 592 pi² (55 m²) un design d’Ingénieur professionel de l'Ontario sera requis;
  • Les plans doivent démontrer les ouvertures de portes et fenêtres et la direction des fermes de toits;
  • Les plans d’élévation avec spécifications des matériaux de finition;
  • Plan de coupe avec composition des planchers, murs et toit;
  • Les plans doivent inclure les détails structuraux;

 Frais de permis : (frais de 2020)

  • 153.00$ pour les premiers 300 pi² et 0.40$ pour chaque pi² additionnel;
    • 100.00$ ou 500.00$ de dépôt de performance (100$ de dépôt pour $25 000 ou moins de valeur du projet, 500$ pour une valeur de projet entre $25 000 et $100 000);
    • Le dépôt de performance est remboursé en entier lorsque toutes les inspections ont été approuvées et les documents ont été fournis lors de la première année, 25% sont retenues pour chaque année que le permis demeure actif.

Documents requis pour fermer le dossier :

  • Rapport final électrique (Electrical safety authority) 1-877-372-7233 (si applicable).

Les informations ci-hautes mentionnées sont à titre général, certaines exigences peuvent varier selon le type de projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service du bâtiment au 613-446-6022 poste 2254 ou par courriel au construction@clarence-rockland.com 

Dessin d'ingénieur pour guide pour la construction d'un garage

 Guide pour la construction d'une terrasse

Assurez-vous de répondre aux exigences de l’aménagement du territoire avant de soumettre votre demande de permis. Vous pouvez faire une demande d’information en complétant le formulaire de renseignements généraux.

Formulaire de demande :

  • Demande de permis pour construire ou démolir dûment remplie; disponible sur notre site Web.
  • Annexe 1 : Renseignements sur le concepteur dûment remplis;
  • Plan de localisation indiquant l’emplacement de la nouvelle structure, les structures existantes, le système septique, et puits si applicable. Les distances des structures aux lignes de propriétés doivent être inscrites sur les plans;
  • Lettre d’autorisation du propriétaire (si pas le demandeur).

Les plans et exigences requis :

  • Dessins doivent être à l’échelle et conçut par le propriétaire ou un concepteur qualifié avec un numéro NICB ;
  • Plan de fondation /empâtement; indiquant l’ancrage de la structure et l’emplacement des appuis;
  • Plans identifiant les dimensions et portées des poutres, des solives, et poteaux;
  • Plans d’élévation; hauteur du patio, détails des gardes- corps et finition;
    • Plans de coupe démontrant les détails structuraux.

 Frais de permis : (frais de 2020)

  • 153.00$ pour les premiers 300 pieds carrés et 0.40$ pour chaque pied carré additionnel;
  • 100.00$ ou 500.00$ de dépôt de performance (100$ de dépôt pour $25,000 ou moins de la valeur du projet,
  • $500 de dépôt de performance pour une valeur de projet entre $ 25,000 et $ 100,000);
  • Le dépôt de performance est remboursé en entier lorsque toutes les inspections ont été approuvées et les documents ont été fournis lors de la première année, 25% sont retenues pour chaque année que le permis demeure actif.

Les informations ci-hautes mentionnées sont à titre général, certaines exigences peuvent varier selon le type de projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service du bâtiment au 613-446-6022 poste 2254 ou par courriel au construction@clarence-rockland.com 

Dessin d'ingénieur pour guide pour la construction d'une terrasse

Guide pour la construction d'un apartement accessoire 
 Assurez-vous de répondre aux exigences de l’aménagement du territoire avant de soumettre votre demande de permis. Vous pouvez faire une demande d’information en complétant le formulaire de renseignements généraux.

Formulaire de demande :

  • Demande de permis pour construire ou démolir dûment remplie; disponible sur notre site web.
  • Annexe 1 : Renseignements sur le concepteur dûment remplis;
    • Autorisation pour le système septique existant de la Conservation de la Nation Sud (1-877-984-2948) si applicable;
    • Lettre d’autorisation du propriétaire (si pas le demandeur).

Les plans et exigences requis :

  • Dessins doivent être à l’échelle et conçut par le propriétaire ou un concepteur qualifié avec un numéro NICB;
  • L’emplacement des avertisseurs de fumée et monoxyde de carbone;
  • Les détails des séparations coupe-feu avec la cote de résistance au feu;
  • La grandeur de la maison existante et celle de l’appartement accessoire;
  • Les dimensions et emplacements des portes, fenêtres et pièces existantes et nouvelles ;
  • Le type de système de chauffage de la maison existante et du nouvel appartement (l’appartement doit avoir un système de chauffage indépendant de la maison existante);
  • L’emplacement des fixtures de plomberie (toilette, évier, douche…);
    • Le collet anti-feu pour les tuyaux de plomberie pénétrant la séparation de feu;
    • La vanne d’arrêt pour l’entrée d’eau principale à l’intérieur du nouvel appartement.

 Frais de permis : (frais de 2020)

  • 638.00$ pour les premiers 750 pieds carrés et $0.75 pour chaque pied carré additionnel;
  • 15.30$ pour chacune des fixtures de plomberie (évier, toilette, bain…);
  • 204.00$ pour un système de chauffage au bois (si applicable);
  • 500.00$ de dépôt de performance (Dépôt de performance est remboursé en entier lorsque toutes les inspections ont été approuvées et les documents ont été fournis lors de la première année, 25% sont retenues pour chaque année que le permis demeure actif);
    • 20.00$ pour les bacs de recyclage.

Documents requis pour l’occupation:

  • Rapport final électrique (Electrical safety authority) 1-877-372-7233;
    • Rapport final système septique (si applicable);
    • Rapport de ventilation, seulement si un nouveau système a été installé.

Les informations ci-hautes mentionnées sont à titre général, certaines exigences peuvent varier selon le type de projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service du bâtiment au 613-446-6022 poste 2254 ou par courriel au construction@clarence-rockland.com

Dessin d'ingénieur pour guide pour la construction d'un apartement accessoire

 Guide pour la construction d'une piscine

Assurez-vous de répondre aux exigences de l’aménagement du territoire avant de soumettre votre demande de permis. Vous pouvez faire une demande d’information en complétant le formulaire de renseignements généraux.

Formulaire de demande :

  • Demande de permis pour piscine/spa dûment remplie; disponible sur notre site web.
  • Plan de localisation indiquant l’emplacement de la piscine/spa, les structures existantes, le système septique, et puits si applicable. Les distances de la piscine/spa aux lignes de propriétés doivent être inscrites sur le plan;
  • Lettre d’autorisation du propriétaire (si pas le demandeur).

Les plans et exigences requis :

  • Dessins doivent être clair et lisible ;
  • Doivent contenir toute information pertinente à l’installation de la piscine/spa (chauffe-eau, filtre, etc.);
  • Si un patio est intégré à la piscine, la hauteur du patio, les détails des gardes- corps ainsi que les portes d’accès doivent être indiqués sur le plan;
    • Un permis séparé est requis pour la construction du patio. (Le frais de permis de piscine est annulé lorsqu’un permis de construction est requis pour le patio). Le frais de permis de patio est de 153.00$ pour 300 pi2 et 0.40$ pour chaque pi2 additionnel.

 Frais de permis : (frais de 2020)

  • 125.00$ pour le permis de piscine/spa;
  • 100.00$ de dépôt de performance (le dépôt de performance est remboursé en entier lorsque toutes les inspections ont été approuvées et les documents ont été fournis lors de la première année, 25% sont retenues pour chaque année que le permis demeure actif).

Le règlement municipal en vigueur pour l’installation d’une piscine/spa est le règlement 2013-47.

Les informations ci-hautes mentionnées sont à titre général, certaines exigences peuvent varier selon le type de projet.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service du bâtiment au 613-446-6022 poste 2254 ou par courriel au construction@clarence-rockland.com 

Dessin d'ingénieur pour guide pour la construction d'une piscine

 Guide pour la construction d'une maison
Assurez-vous de répondre aux exigences de l’aménagement du territoire avant de soumettre votre demande de permis. Vous pouvez faire une demande d’information en complétant le formulaire de renseignements généraux.

Formulaire de demande :

  • Demande de permis pour construire ou démolir dûment remplie; disponible sur notre site web.
  • Annexe 1 : Renseignements sur le concepteur dûment remplis;
  • Lettre d’autorisation du propriétaire (si pas le demandeur).

Les plans et exigences requis :

  • Dessins de la maison doivent être à l’échelle et conçut par un concepteur qualifié avec un numéro NICB;
  • Dessins doivent comprendre les plans suivants: fondation, différents plans des étages, élévations, coupe de mur et coupes transversales de la maison, détails;
  • Formulaire SB-12 et design HVAC;
  • Les plans du manufacturier pour les planchers préfabriqués et fermes de toit préfabriqués;
  • Plan de localisation et plan d’élévation fait par un Arpenteur ou Ingénieur professionnel;
    • Le deed de la propriété;
    • Permis de ponceau si une nouvelle entrée est créée;
    • Permis de connexion d’eau municipale si aucune n’existe;
    • Permis pour un nouveau système septique, si applicable (contacter La Conservation de la Nation Sud pour ceci).

 Frais de permis : (frais de 2020)

  • 1479.00$ pour les premiers 1500 pieds carrés et $0.80 pour chaque pied carré additionnel pour maison seulement;
  • 153.00$ pour les premiers 300 pieds carrés et 0.40$ pour chaque pied carré additionnel pour le garage attaché, deck, porch, finition du sous-sol;
  • 15.30$ pour chacune des fixtures de plomberie (évier, toilette, bain…);
  • 51.00$ pour chaque branchements, eau, égout, pluvial;
  • 204.00$ pour un système de chauffage au bois (si applicable);
  • 1000$ a 5000$ de dépôt de performance (Dépôt de performance est remboursé en entier lorsque toutes les inspections ont été approuvées et les documents ont été fournis lors de la première année, 25% est retenu pour chaque année que le permis demeure actif);
  • 2500.00$ pour le dépôt sur le plan d’élévation du terrain, un as-built final requis pour ce retour de dépôt;
  • 941.00$ de frais de développement pour le conseil scolaire (frais peut changer à chaque année);
  • 466.54$ pour le compteur d’eau, si applicable;
  • Frais de développements dépends des services associés au lot (frais peuvent changer à chaque année);
  • 113.02$ poteau civique, si applicable;
  • 20.00$ pour les bacs de recyclage.

Les informations ci-hautes mentionnées sont à titre général, certaines exigences peuvent varier selon le type de projet.