Pour obtenir une licence de loterie à l'intérieur des limites de la Cité de Clarence-Rockland la demande soumise par votre organisme doit correspondre aux objectifs de bienfaisance suivants :
- au soulagement de la pauvreté;
- à l'avancement de l'éducation et/ou de la religion;
- tout autre objectif de bienfaisance dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.
Critères |
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Pour que la Cité de Clarence-Rockland soit en mesure d'examiner une demande, l'organisme doit respecter les critères suivants :
Les organismes soumettant une demande doivent fournir :
La demande de licence de loterie doit être soumise au moins 45 jours avant l'événement prévu. |
Frais de licence |
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Les frais de licence de loterie correspondent à 3% de la valeur totale en prix. Un minimum de 30 $ est exigé pour les licences ayant un prix inférieur à 1 200 $. Un frais d'administration, tel que prescrit dans le règlement des frais aux usagers, sera imposé pour les demandes suivantes :
Ces directives sont en sus des lois fédérales et provinciales ayant trait à la loterie et peuvent être modifiées sans avis. |
Licences provinciales |
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Toute demande de permis de bingo dont la valeur totale des prix attribués au cours d'une séance est supérieure à 5 500 $ et toute autre licence dont la valeur totale des prix attribués est supérieure à 50 000 $ exige un permis provincial et doit être envoyée à : Commission des alcools et des jeux de l'Ontario 7e étage, 20, rue Dundas Ouest Toronto, ON M5G 2N6 |
Questions |
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Pour toute questions relativement aux licences de loterie, prière de communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-446-6022 poste 2400 ou au lottery@clarence-rockland.com |