Pour obtenir une licence de loterie à l'intérieur des limites de la Cité de Clarence-Rockland la demande soumise par votre organisme doit correspondre aux objectifs de bienfaisance suivants :

  • au soulagement de la pauvreté;
  • à l'avancement de l'éducation et/ou de la religion;
  • tout autre objectif de bienfaisance dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.

Critères

Pour que la Cité de Clarence-Rockland soit en mesure d'examiner une demande, l'organisme doit respecter les critères suivants :

  • doit exister depuis au moins un (1) an;
  • doit avoir un lieu d'affaires en Ontario et démontrer qu'il utilise ces fonds pour réaliser des buts ou objectifs qui sont à l'avantage de l'Ontario et de ses résidents.

Les organismes soumettant une demande doivent fournir :

La demande de licence de loterie doit être soumise au moins 45 jours avant l'événement prévu.

Frais de licence

Les frais de licence de loterie correspondent à 3% de la valeur totale en prix. Un minimum de 30 $ est exigé pour les licences ayant un prix inférieur à 1 000 $.

Un frais d'administration de 20 $ sera imposé pour les demandes suivantes :

  • toute demande de prolongement d'une licence;
  • toute demande d'amendement à une licence;
  • toute lettre ou demande pour l'obtention d'une licence de loterie acheminée à la Province par la municipalité pour une organisation charitable;
  • tout rapport de loterie acheminé à la Province par la municipalité pour une organisation charitable.

Ces directives sont en sus des lois fédérales et provinciales ayant trait à la loterie et peuvent être modifiées sans avis.

Licences provinciales

Toute demande de permis de bingo dont la valeur totale des prix attribués au cours d'une séance est supérieure à 5 500 $ et toute autre licence dont la valeur totale des prix attribués est supérieure à 50 000 $ exige un permis provincial et doit être envoyée à :

Commission des alcools et des jeux de l'Ontario

7e étage,

20, rue Dundas Ouest

Toronto, ON M5G 2N6

www.agco.on.ca

Questions

Pour toute questions relativement aux licences de loterie, prière de communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-446-6022 poste 2400 ou au mstpierre@clarence-rockland.com