Réclamations

Requérant – Renseignements personnels

Coordonnées (si différentes de celles ci-dessus)

Informations sur l’incident : Vous pouvez joindre des reçus et des photos.

1 seul fichier.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, jpeg, gif, png, tif.

Renseignements sur le témoin (1)

Renseignements sur le témoin (2)

Les renseignements fournis dans la présente sont véridiques. Je comprends que les réclamations frauduleuses coûtent à l’ensemble des contribuables et que, pour cette raison, toute réclamation frauduleuse fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

Signature ci-dessus

Toute information que vous fournissez dans ce formulaire sera gardée confidentielle. Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25, et seront utilisés pour traiter votre réclamation auprès de la Cité de Clarence-Rockland.