Programme de subventions municipales 1

Actuel Partie A – Évaluation de première étape
Partie B – Informations générales
PARTIE C – Aide financière
Partie D – Aide en nature
Partie E - Confirmation du ou des représentant(s) autorisé(s).
Terminé

Formulaire de demande d’aide financière et en nature

Enregistrement de votre demande pour la compléter plus tard :

Vous pouvez enregistrer vos progrès et compléter la demande ultérieurement en cliquant sur le bouton « Enregistrer » situé à la fin du formulaire de demande. Un courriel contenant un lien vers votre demande en cours sera envoyé à chaque fois que celle-ci est enregistrée.

Veuillez remplir cette liste de vérification pour confirmer votre admissibilité. (Toutes les cases doivent être cochées pour être admissible et passer à l’étape suivante)

L’organisme est un organisme à but non lucratif et/ou un organisme de bienfaisance

L’organisme exerce ses activités à l’intérieur de la ville de Clarence-Rockland.

Cette demande de subvention concerne une initiative future. (Le financement rétroactif n’est pas pris en considération).

La subvention sera dépensée au cours de l’exercice en cours et doit être utilisée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été approuvée.

Cette initiative/activité proposée bénéficiera à l’ensemble de la communauté de la ville de Clarence-Rockland de manière inclusive.

Nous comprenons que le montant disponible au cours d’une année civile est de 5 000 $ (soutien monétaire ainsi qu’en matériel et assistance technique, tel que déterminé par le Comité).

Nous comprenons les exigences en matière de rapport qui doivent être respectées au plus tard le dernier vendredi d’octobre de l’année où la subvention a été approuvée.

Nous disposons d’une assurance responsabilité civile.

Nous comprenons que des documents supplémentaires peuvent être demandés (voir la liste des documents dans la section Aide financière).