Formulaire de reconnaissance de OSBL

Formulaire pour être reconnu comme organisme sans but lucratif (OSBL)

*Le fait de fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire peut entraîner l’annulation et la rétractation de toute forme d'appui de la Cité de Clarence-Rockland

Quels types de services sont offerts par votre organisation?
Votre organisme est-il reconnu comme organisme de bienfaisance par le gouvernement?
1 seul fichier.
Limité à 512 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, jpeg, gif, png, tif.
Quelles formes de soutien seront les plus utiles à votre organisation?

L’organisation ou le groupe s’engage à :

  • Aviser la Cité de Clarence-Rockland si des changements sont apportés aux renseignements fournis ci-dessus (p. ex., bureau, adresse, etc.) ou si l’organisation ou le groupe cesse ses activités;
  • Utiliser les avantages qui lui sont offerts en tant qu’OSBL pour fournir un service à la collectivité;
  • Ne pas utiliser le soutien fourni par la Cité au profit exclusif des membres de l’organisme;
  • Soumettre à la Cité de Clarence-Rockland des rapports d’activités financières concernant la forme du soutien fourni;
  • Placer le logo de la Cité de Clarence-Rockland sur tout le matériel promotionnel lié aux activités pour lesquelles un soutien a été reçu.
Signature ci-dessus