Le Comité d'aménagement de la Cité de Clarence-Rockland révise les demandes de modifications au plan officiel et au règlement de zonage. Il révise également les demandes de lotissement et commente les politiques, standards et études, entre autres.
Le Comité est composé de trois membres du conseil municipal et de deux membres de la communauté. Les réunions ont lieu à 19h le premier mercredi de chaque mois, sauf en juillet où il n'y a pas de réunion. La réunion de janvier est exceptionnellement le 2e mercredi du mois.
Le public est bienvenu à assister aux réunions du Comité d'aménagement.
Rendez-vous sur le calendrier des réunions pour connaître la date des prochaines rencontres.
| Termes de références (en anglais seulement) |
Membership:The Planning Committee shall consist of three members of Council and two member of the community. All appointments to the committee shall be for a term of one year, beginning on December 1st and ending on November 30th. The term may be extended at the discretion of the Mayor. Committee Role:The primary role of the committee is to review official plan and zoning by-law amendment applications. The secondary role is to provide guidance and input on planning policies, subdivision applications, planning standards and special planning studies. Responsibilities:To review and provide recommendations to the Council on land development regulations and policy and specific land development applications, including, but not limited to, the following: • Official plan; • Zoning by-law; • Subdivision plans; • Planning studies • Other matters referred to the Committee by Council, the department head, and/or the Chief Administrative Officer Meetings:Meetings shall be held at 7:00 pm on the first Wednesday of each month except in the month of July where there will be no meeting. In the month of January, the meeting shall be held on the second Wednesday of the month. Support Staff:The Clerk shall be responsible to provide administrative support staff to assist in the preparation of the agendas, minutes and recommendations of the Committee. Reporting:The Planning Committee shall submit its recommendations in the form of a written report to Council at a Council meeting for consideration. |
| Procédures de rencontre virtuelle |
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La Cité de Clarence-Rockland tient actuellement ses réunions du Comité d’aménagement en format virtuel via Zoom et Facebook. Les membres du public auront toujours la possibilité de suivre les débats et de participer, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous. Comment regarder une réunionLes réunions sont diffusées sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland. Comment fournir des commentaires au comitéSoumettre des commentaires par écrit :
Participation à l'audience publique :Si vous avez l’intention de faire une présentation à l’un des comités vous devez remplir une demande de délégation (le formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment,) ou appeler le Service du développement communautaire au 613-446-6022, poste 2285. Les demandes doivent être soumise à 16h30 deux jours avant la date de la réunion. Dès que nous recevrons votre demande de délégation, nous confirmerons votre présence le prochain jour ouvrable et vous fournirons les instructions pour participer* à la réunion publique. Les informations que vous choisissez de divulguer dans votre correspondance seront utilisées pour recueillir votre point de vue sur la ou les questions pertinentes afin de permettre au Comité de prendre sa décision sur cette question. Ces informations feront partie du dossier public. Si vous ne faites pas de délégation à la réunion publique ou n'exprimez pas votre point de vue par écrit, le comité peut formuler une recommandation en votre absence et peut recommander des modifications de la proposition. Procédures de la réunion
La décisionUne fois que tous les commentaires auront été reçus, le président amènera le dossier " en comité " et aucun autre commentaire ne sera permis, sauf si le président ou un membre du comité pose une question. Le président et les membres annonceront leur recommandation lors de la réunion publique. Le Comité peut reporter une demande, mais seulement si les circonstances le justifient. Pour recevoir une copie de la décision, veuillez en faire la demande au Département du développement communautaire à l'adresse zoning_zonage@clarence-rockland.com ou en téléphonant au 613-446-6022, poste 2285, en fournissant les renseignements suivants : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, la date de l'audience, le numéro de dossier et l'adresse de la propriété visée. Les personnes sont également encouragées à envoyer une correspondance écrite si elles ont des questions ou des préoccupations qu'elles souhaitent partager. |
Date de rencontre le 29 mai 2024
| Filière d-14-610 |
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Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 29e jour de mai 2024, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier no D-14-610) au Règlement de zonage no 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme étant Partie du Lot 29, Concession 1 (Ancien relevé), étant les parties 1 et 2 sur le plan 50R-9865 et partie 1 sur le plan 50R9540 anciennement ville de Rockland, dans l’ancien canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland, lot vacant, ch. de Comté 17, Rockland. La proposition de modification au règlement de zonage, modifierait la carte « B » du règlement de zonage n° 2016-10 en supprimant la superposition de plaine inondable (FP), en supprimant le symbole d’aménagement différée (h) de la propriété en question et en ajustant les limites de la zone à l'arpentage de la propriété. De plus, la section 7.1.3 (w) des exceptions spéciales sera modifiée en apportant les modifications suivantes : v) Hauteur du bâtiment (maximale) : 56,25 m La projection autorisée du penthouse mécanique soit (maximum) : 61m vi) Le bâtiment à usage mixte doit comprendre un minimum de 600 m2 d'usage commercial au rez-de-chaussée vii) Retrait de cour avant pour la partie du garage de stationnement souterrain du bâtiment : 0 mètre Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7. Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision. Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents. Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande. Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/ ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/. Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 22e jour d’avril 2024. Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 15 mai 2024. Dossier D-14-610
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| Filière D-14-609 / D-14-613 |
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Ébauche de règlement - Modification au zonage Ébauche de règlement - Modification au plan officiel Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuellement sur ZOOM le 29 mai 2024, à 19h00, afin de considérer une demande de modification (Dossier no D-09-109) au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland et une demande de modification (Dossier no D-14-613) au règlement de zonage no 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme une partie du lot 24, concession 2 (ancien relevé), lots 1,2, 2, 3, 4 et 5 sur le Plan 50M-98, Rockland. Ces demandes sont reliées au lotissement D-12-129. La proposition de modification au plan officiel aura pour effet de changer l’affectation du sol du terrain de « Résidentielle à faible densité » à « Résidentielle à moyenne densité » et « Résidentielle à moyenne densité » à « Résidentielle à faible densité ». La proposition de modification au règlement de zonage aura pour effet de modifier la catégorie de zonage afin de modifier la catégorie de zonage de « Zone résidentielle urbaine de densité 1 spéciale – exception 2 (R1S-2) » à « Zone résidentielle urbaine de densité 2 – exception 33 (R2-33) » de « Zone résidentielle urbaine de densité 1 spéciale – exception 2 (R1S-2) » à « Zone résidentielle urbaine de densité 3 – exception 11 (R3-11) » de « Zone résidentielle urbaine de densité 2 – exception 33 (R2-33) » à « Zone résidentielle urbaine de densité 3 – exception 11 (R3-11) » de « Zone résidentielle urbaine de densité 3 – exception 11 (R3-11) » à « Zone résidentielle urbaine de densité 2 – exception 33 (R2-33) ». Si les propositions de modification au plan officiel et au règlement de zonage sont adoptées, ils permettront le développement d’un nouveau lotissement comprenant des maisons détachées, maisons jumelées, et des blocs pour maisons en rangée. Un bloc pour un immeuble à logements de moyenne à grande hauteur fut déjà approuvé pour ce lotissement. La modification au Règlement de zonage n’entrera pas en vigueur avant l’approbation de la demande de modification au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland par les Comtés unis de Prescott et Russell. Si vous désirez être avisé(e) de l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au règlement de zonage, vous devez présenter une demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous désirez être avisé(e) de l’adoption de la modification du Plan officiel qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite au Comtés unis de Prescott-Russell, 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0. Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification proposée au plan officiel ou avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision. Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification du plan officiel ou avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents. Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande. Une copie de la modification proposée au Plan officiel et une copie de la modification proposée au Règlement de zonage ainsi que les renseignements et documents relatifs à ces demandes et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant : https://www.clarence-rockland.com/fr/hotel-de-ville/planning-committee.aspx ou en communiquant avec le département de développement communautaire. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/. 1560, rue Laurier, Rockland, Ontario, K4K 1P7 Tél : (613) 446-6022, poste : 2285 zoning_zonage@clarence-rockland.com Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 26e jour d’avril 2024 Agences, veuillez envoyer vos commentaires par le 15 mai 2024.
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| Filière D-14-614 |
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Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 29e jour de mai 2024, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier no D-14-614) au Règlement de zonage no 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme étant Partie du Lot 21, Concession 8, étant la partie 2 sur le plan 50R-9557, dans l’ancien canton géographique de Clarence maintenant dans la cité de Clarence-Rockland. La proposition de modification au règlement de zonage, modifierait le zonage de la parcelle détachée du morcellement B-060-2023, de zone Agricole (AG) à zone Agricole-Exception 9 (AG-9) afin d’interdire un usage résidentiel afin de remplir une exigence pour le dossier de morcellement. Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7. Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision. Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents. Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande. Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/ ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/ Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 29th jour d’avril 2024. Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 20 mai 2024. Dossier D-14-614
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| Filière D-14-615 |
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Avis est donné que la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique virtuelle le 29e jour de mai 2024, à 19h00 via ZOOM, afin de considérer une demande de modification (Dossier no D-14-615) au Règlement de zonage no 2016-10 de la Cité de Clarence-Rockland. La propriété concernée est décrite comme étant Partie du Lot 20, Concession 10, étant une partie de la partie 2 sur le plan 50R-9207, dans l’ancien canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland La proposition de modification au règlement de zonage, modifierait la catégorie de zonage de la propriété visée, étant la parcelle détachée de la demande d’autorisation B-081-2023 de « Zone Résidentielle de Village de Densité 1 – aménagement différé (RV1-h) » à « Zone Résidentielle de Village de Densité 1 (RV1) » afin de remplir une exigence du morcellement. Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland à l’égard de la modification au Règlement de zonage proposé, vous devez présenter une demande écrite à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland, 1560 rue Laurier, Rockland, ON, K4K 1P7. Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision. Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si applicable, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents. Une note quant aux renseignements fournis à la municipalité : En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) de l’Ontario, tous les renseignements fournis pour, ou lors d’une réunion publique, consultation publique ou tout autre processus public est considéré comme faisant partie du dossier public et sera utilisé pour aider à prendre une décision sur ce dossier, y compris les délégations de résidents. Tous les renseignements personnels (tels que définis par LAIMPVP), y compris (mais sans s’y limiter) les noms, adresses, opinions et commentaires recueillis deviendront la propriété de la Cité de Clarence-Rockland, seront mis à la disposition du public (y compris être publiés sur l’internet) et seront utilisés pour aider le Conseil/Comité et le personnel à traiter cette demande. Les informations additionnelles concernant cette proposition de modification au Règlement de zonage et concernant la rencontre ZOOM sont disponibles sur le site web de la Cité au lien suivant www.clarence-rockland.com/comiteamenagement/ ou en communiquant avec la Cité par téléphone ou par courriel. Si vous désirez participer à la réunion, vous devez vous inscrire au moins deux jours avant la date de la réunion en complétant le formulaire de demande de délégation. Si vous souhaitez simplement suivre la réunion, elle sera diffusée en direct sur le site Facebook de la Cité www.facebook.com/clarencerockland/. Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 29e jour d’avril 2024. Agences - SVP envoyez vos commentaires avant le 20 mai 2024. Dossier D-14-615
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