Réunion publique 5 septembre 2019

Plan Secondaire (en anglais seulement)

Amendement No13 du Plan officiel de l'aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland

 

 

AVIS D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE CONCERNANT 

UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL

DE L’AIRE URBAINE DE LA CITÉ DE CLARENCE‑ROCKLAND

AVIS EST DONNÉ QUE la Cité de Clarence-Rockland a initiée une modification au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland Règlement no 2013-147.

AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil de la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique le 5e jour de septembre 2019, à 19h00 à la Salle du Conseil de Clarence-Rockland, 415, rue Lemay, Clarence Creek, afin de considérer un amendement (Filière No. D-09-83) au Plan Officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland Règlement no 2013-147, conformément à l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Les propriétés affectées sont décrites comme étant une partie des lots 21, 22, 23 et 24, Concession 2 (O.S.).

LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL aurait pour effet d’ajouter le Plan Secondaire pour les terrains qui ont été ajouté à l’aire urbaine, au plan officiel et de modifier le texte et les annexes du plan officiel en conséquence. Les terrains affectés ont été ajoutés dans la zone urbaine par le biais de la révision du plan officiel de 2015 des Comtés Unis de Prescott et Russell et ont été identifiés comme une zone d’étude spéciale par le règlement de zonage de la Cité de Clarence-Rockland. L'étude du Plan Secondaire a été lancée en 2018 afin de compléter une vision plus détaillée du développement futur des terrains sujets à l’expansion en tant que communauté dynamique offrant un éventail d'utilisations et une gamme d'options de logement dans un village urbain.

SI LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL EST ADOPTÉE, les terrains sujets à ce plan pourront être aménagés avec une combinaison d’habitations isolées et jumelées, de maisons en rangée, d’appartements, d’institutions, de bureaux et de commerces de détail. Les applications futures définiront plus précisément l'utilisation du sol et la forme bâtie.

La modification n’entrera pas en vigueur avant l’approbation de la demande de modification au Plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland par les Comtés unis de Prescott et Russell.

SI VOUS DÉSIREZ ÊTRE AVISÉ(E) de l’adoption de la modification du Plan officiel qui est proposée, ou du refus de la demande de modification au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite au Comtés unis de Prescott-Russell, 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du Conseil municipal de la Cité de Clarence-Rockland devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification proposée au plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland avant l’adoption de la modification du plan officiel qui est proposée, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

SI APPLICABLE, le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

UNE COPIE de la modification proposée au Plan officiel ainsi que les renseignements et documents relatifs à ces demandes sont disponibles pour consultation sur la première page du site web de la Cité sur l’onglet « Plan Secondaire-Aire urbaine, réunion publique 5 sept » www.clarence-rockland.com ou du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30 aux bureaux municipaux situés au 1560, rue Laurier, Rockland.

Daté à la Cité de Clarence-Rockland, ce 12ème jour d’août 2019.

Monique Ouellet, Greffière
Cité de Clarence-Rockland
1560, Laurier Street
Rockland, Ontario K4K 1P7
Tel. (613) 446-6022

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