Permis de construction

Planifier ses travaux, c’est protéger ses investissements!

Si vous envisagez d’effectuer certains travaux de construction, renseignez-vous afin de déterminer si un permis de construction est requis avant d’entreprendre les travaux.

 

QUAND DOIT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUCTION?

Un permis de construction est nécessaire pour les travaux suivants :

• toute nouvelle construction, y compris appartements accessoires des bâtiments résidentiels, agricoles, commerciaux, industriels ou institutionnels; 
• ajout d’un abri d’automobile, d’un garage, de nouvelles pièces ou d’étages;
• toute modification apportée à un bâtiment, comme l’ajout d’une terrasse, d’un balcon, d’une marquise ou d’une lucarne;
• travaux d’excavation pour la construction ou l’agrandissement d’un sous-sol;
• construction d’un bâtiment accessoire ayant une superficie de plancher de plus de 108 pieds carrés (garage ou bâtiment utilitaire);
• remplacement de portes ou fenêtres lorsque la charpente doit être modifiée pour recevoir la nouvelle ouverture;
• rénovations, réparations ou modifications structurales apportées à un bâtiment (l’élimination d’une cloison ou d’un mur porteur);
• installation d’un poêle à bois, d’une fournaise, d’un foyer ou d’une cheminée;
• finition d’un sous-sol;
• installation d’une enseigne ou d’une tour structurale;
• changement dans l’usage d’un bâtiment (exemple : de résidentiel à commercial);
• installation d’une nouvelle structure pour le toit d’un bâtiment (sauf le remplacement de bardeaux d’asphalte).
• un mur de soutènement de plus de 1 mètre de hauteur;
• installation ou modification du système de plomberie.
• Installation de panneaux solaires sur bâtiment.

Information générale

Afin d'obtenir un permis de construction, visitez notre service du Bâtiment à l'hôtel de ville située au 1560, rue Laurier à Rockland, pendant les heures normales d'ouvertures et soumettez-vous toute l'information requise avec les documents d'appui. Avant de commencer les travaux, vous devez vérifier la conformité de votre projet avec le service de l'aménagement du territoire. 

Planifiez votre projet à l'avance ; la délivrance d'un permis de construction peut prendre quelques jours ou semaines selon la complexité du projet. 

« Un plan d’élévation du terrain pourrait être requis pour une demande de permis de garage détaché, cabanon ou piscine. »

Cliquer sur les liens suivant pour accéder aux formulaires requis: 

Guide pour l'ajout d'une deuxième unité dans une maison existante (Ministère des Affaires municipales et du Logement)

 

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