Permis de construction

Planifier ses travaux, c’est protéger ses investissements!

Si vous envisagez d’effectuer certains travaux de construction, renseignez-vous afin de déterminer si un permis de construction est requis avant d’entreprendre les travaux.

 

QUAND DOIT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUCTION?

Un permis de construction est nécessaire pour les travaux suivants :

• toute nouvelle construction, y compris appartements accessoires des bâtiments résidentiels, agricoles, commerciaux, industriels ou institutionnels; 
• ajout d’un abri d’automobile, d’un garage, de nouvelles pièces ou d’étages;
• toute modification apportée à un bâtiment, comme l’ajout d’une terrasse, d’un balcon, d’une marquise ou d’une lucarne;
• travaux d’excavation pour la construction ou l’agrandissement d’un sous-sol;
• construction d’un bâtiment accessoire ayant une superficie de plancher de plus de 108 pieds carrés (garage ou bâtiment utilitaire);
• remplacement de portes ou fenêtres lorsque la charpente doit être modifiée pour recevoir la nouvelle ouverture;
• rénovations, réparations ou modifications structurales apportées à un bâtiment (l’élimination d’une cloison ou d’un mur porteur);
• installation d’un poêle à bois, d’une fournaise, d’un foyer ou d’une cheminée;
• finition d’un sous-sol;
• installation d’une enseigne ou d’une tour structurale;
• changement dans l’usage d’un bâtiment (exemple : de résidentiel à commercial);
• installation d’une nouvelle structure pour le toit d’un bâtiment (sauf le remplacement de bardeaux d’asphalte).
• un mur de soutènement de plus de 1 mètre de hauteur;
• installation ou modification du système de plomberie.
• Installation de panneaux solaires sur bâtiment.

Information générale

Afin d'obtenir un permis de construction, le formulaire de demande de permis doit être rempli et soumis avec tous les documents relatifs à votre projet. Cette demande peut être envoyé à l’adresse courriel; construction@clarence-rockland.com ou soumise en personne à l'hôtel de ville située au 1560, rue Laurier à Rockland, pendant les heures normales d'ouvertures.

Avant de commencer les travaux, vous devez vérifier la conformité de votre projet avec le service de l'aménagement du territoire. 

Planifiez votre projet à l'avance ; la délivrance d'un permis de construction peut prendre plusieurs semaines selon la complexité du projet. 

« Un plan d’élévation du terrain pourrait être requis pour une demande de permis de garage détaché, cabanon ou piscine. »

Cliquer sur les liens suivant pour accéder aux formulaires requis: 

Guide pour l'ajout d'une deuxième unité dans une maison existante (Ministère des Affaires municipales et du Logement)

Guide pour la construction d'un garage - bilingue

Guide pour la construction d'une terrasse - bilingue

Guide pour la construction d'un apartement accessoire - bilingue

Guide pour la construction d'une piscine - bilingue

Guide pour la construction d'une maison - bilingue

 

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