Comité de dérogation

 

 

 

Date de la réunion - 16 décembre 2020

Diffusion sur Facebook Live

Procédures de la rencontre virtuelle

 Avis aux résidents  Ordre du jour
 D-13-20-08
 
   
 
 

 

 

Date de la réunion - 21 octobre 2020

Diffusion sur Facebook Live

Procédures de la rencontre virtuelle

 Avis aux résidents  Ordre du jour
 D-10-900  
 D-10-901  
 D-10-902  

 

 

Date de la réunion - 23 septembre 2020

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Procédures de la rencontre virtuelle

 

 

Date de la réunion - 13 août 2020

Diffusion sur Facebook Live

Procédures de la rencontre virtuelle

 Avis aux résidents  Ordre du jour
 D-10-890  
D-10-891  
D-10-892   
D-10-893  
D-13-20-06   
   
   

Date de la réunion - 24 juin

Ordre du jour

Diffusion sur Facebook Live

Procédures de la rencontre virtuelle

 Avis public  Ordre du jour
 D-13-20-05  
   

 Date de la réunion

 

 

  21 mai, 2020

 

 Ordre du jour

 

 Avis publics

D-13-20-01

D-13-20-03

D-13-20-04

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Guide de participation du public

 

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