La Cité de Clarence-Rockland offre un soutien matériel et technique aux organismes reconnus planifiant un événement sur le territoire de la Cité. Le soutien comprend :

  • Chaises, tables et autres équipements ;
  • Appui promotionnel ;
  • Personnel sur le site le jour de l'événement ;
  • Présence de membres élus.

Si votre organisme souhaite obtenir un soutien, veuillez compléter et soumettre le Formulaire de demande de soutien matériel et technique.

 Politique

1.0 Énoncé de politiques

La Cité de Clarence-Rockland reconnait l’apport important des organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant sur son territoire, et ce, dans les domaines communautaires, culturels, sociaux et de loisirs.

2.0 But / Objectif

La Cité désire se doter d’une politique afin de reconnaitre et de soutenir adéquatement les OSBL.

La politique a pour mission de permettre à la Cité de travailler de concert avec les OSBL afin de leur donner la chance :

2.1         d’offrir un éventail complet d’activités et de services aux citoyens de la Cité.

2.2         de favoriser la concrétisation de projets aidant à améliorer la qualité de vie des citoyens.

2.3         de rassembler et encourager les citoyens de tous âges à participer activement à la vie communautaire, culturelle et sociale de la Cité.

2.4 de stimuler et soutenir les activités et services dans les domaines communautaires, culturels, sociaux et de loisirs.

3.0 Définitions

La «Cité» désigne la Corporation de la Cité de Clarence-Rockland.

OSBL désigne un organisme sans but lucratif.

Un organisme de bienfaisance désigne un organisme ou une société à but non lucratif qui peut :

  • établir   des reçus aux fins de l'impôt
  • recevoir des dons d’autres organismes de bienfaisance
  • ne pas payer d’impôt sur le revenu
  • être dispensé de facturer la TVH sur de nombreux services
  • être admissible au remboursement de taxe pour la TVH payée.

4.0 Portée

Cette politique s'applique à tout le personnel de la Cité de Clarence- Rockland, y compris les employés, les membres du conseil, les bénévoles, les étudiants et le personnel sous contrat.

Elle s'applique également à toute organisme, association, conseil ou agence voulant être reconnu par la Cité.

5.0 Procédure et lignes directrices

Afin d’atteindre sa mission, la politique se fixe certains buts précis.

Le but de la politique est :

5.1.1 d’établir un processus clair qu’un organisme / groupe doit suivre afin de se faire reconnaitre en tant qu’OSBL auprès de la Cité.

 

5.1.2      d’établir des critères d’admissibilité clairs et justes que tous les OSBL devront respecter afin que chacun d’eux soit sur un même pied d’égalité.

5.1.3      de définir les différentes formes de soutien auxquelles ont droit les OSBL.

5.1.4      de définir le processus à suivre afin d’avoir accès aux différentes formes de soutien

5.2 Processus de reconnaissance d’un OSBL

Les organismes / groupes voulant être reconnus comme un OSBL par la Cité doivent suivre les étapes suivantes :

5.2.1      effectuer une rencontre avec un représentant des Services communautaires afin de discuter de l’admissibilité de l’organisme / du groupe en tant qu’OSBL.

5.2.2      l’organisme / le groupe doit remplir le formulaire de demande placé à l’annexe B de la présente politique.

5.2.3      la directrice ou le directeur des Services communautaire évaluera la demande de l’organisme.

5.2.3.1  si la demande est acceptée, la directrice ou le directeur contactera un représentant du groupe / de l’organisme afin de lui annoncer qu’il est reconnu par la Cité et sera ajouté à la liste d’organismes reconnus par la Cité (annexe A).

5.2.3.2 si la demande est refusée, la directrice ou le directeur rencontrera un représentant du groupe / de l’organisme afin d’expliquer pourquoi le groupe n’est pas admissible.

5.3 Critères d’admissibilités

Tous les organismes / groupes voulant être reconnus en tant qu’OSBL par la Cité doivent respecter les critères suivants :

5.3.1      offrir des services humanitaires, éducatifs, récréatifs, communautaires, culturels ou sportifs à la communauté de Clarence- Rockland.

5.3.2      le siège social de l’organisme doit être sur le territoire de la Cité (à l’exception des organismes de bienfaisance reconnus).

5.3.3      tenir les activités pour lesquelles un soutien est demandé sur le territoire de la Cité.

5.3.4      les activités pour lesquelles un soutien est demandé doivent être ouvertes et disponible pour l’ensemble de la communauté et non seulement aux membres de l’organisme / du groupe.

5.3.5      être en mesure de soumettre, si demandé par la Cité, un rapport financier pour chacune des activités pour laquelle une forme de soutien de la part de la Cité a été fournie.

5.3.6      être en mesure de fournir un rapport financier démontrant que tous les profits des activités de l’organisme / groupe ne bénéficient pas uniquement les membres du groupe et qu’ils soient retournés dans la communauté ou à un organisme de bienfaisance.

5.3.7      être en mesure de soumettre toute autre information pertinente sur demande afin d’assurer l’admissibilité de l’organisme.

5.4 Organisme de bienfaisance reconnu par le gouvernement

Les groupes qui détiennent déjà une reconnaissance en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’agence des revenus du Canada doivent satisfaire aux critères suivants :

5.4.1      être reconnu auprès de l’Agence du revenu du Canada (preuve à l’appui).

5.4.2      tenir les activités pour lesquelles un soutien est demandé sur le territoire de la Cité.

5.4.3 les activités pour lesquelles un soutien est demandé doivent être ouvertes et disponible pour l’ensemble de la communauté et non seulement aux membres de l’organisme / du groupe.

5.5 Écoles primaires et secondaires

La Cité reconnait que les écoles primaires et secondaires de la région sont des acteurs importants dans les domaines     communautaires, culturels, sociaux et de loisirs sur son territoire. Ainsi, le soutien offert aux OSBL est aussi disponible pour les écoles primaires et secondaires de la région.

5.6 Soutiens aux OSBL

Les OSBL reconnus par la Cité peuvent avoir accès aux formes de soutiens suivants :

5.6.1      Soutien physique : consiste, de manière générale, au prêt d’équipements de base (p.ex., tables, chaises, barricades, etc.)

5.6.2      Soutien technique : consiste en une aide apportée à un organisme pour la réalisation de ses activités. Ce soutien peut prendre différentes formes telles qu’une assistance pour la publicité et la promotion, invitation des élus municipaux, etc.

5.6.3      Soutien financier :

5.6.3.1  Consiste en des taux préférentiels pour la location des installations suivantes :

  • Salle communautaire Paul-Guy Lalonde
  • Salle communautaire Alphonse Carrière
  • Salle communautaire Ronald Lalonde
  • Salle communautaire de Clarence Creek
  • Centre Chamberland
  • Salle de spectacle optimiste
  • Terrains de balle
  • Terrains de soccer
  • Surface de béton (intérieur)

5.6.4      Consiste en la possibilité de soumettre une demande auprès des programmes de soutien financier suivants :

  • Programme de soutien financier pour les activités artistiques et culturels
  • Crédit sur le taux de location de glace pour les organismes de sport de glace mineur

5.7 Distribution du soutien physique et technique

La distribution du soutien physique et technique tel que mentionné à la section 5.6.1 et 5.6.2 se fera selon les critères suivants :

5.7.1      L’OSBL doit remplir le formulaire de demande de soutien physique et technique placé à l’annexe C de la présente politique.

5.7.2      La distribution du soutien physique et technique se fera selon le principe de « premier arrivé, premier servi » selon les ressources disponibles au moment de l’activité. Ceci dit, un OSBL n’est pas assuré de recevoir le soutien demandé.

5.7.3 Toutes les demandes de soutien physique et techniques devront se faire par écrit et remis aux services communautaires un minimum de deux semaines avant l’évènement.

5.8 Distribution du soutien financier

5.8.1      Les taux préférentiels sur la location d’une installation (voir 5.6.3) seront directement appliqués sur la facture finale remise à l’OSBL avant l’activité.

5.8.2      La distribution des fonds associés aux programmes de soutien financier se fera selon les critères établis par chacun des programmes.

5.9 Autres demandes

Les demandes de soutien qui ne cadre pas à l’intérieur de la présente politique devront être évaluées individuellement par le directeur ou la directrice du département.

OSBL local:

  • Association du Baseball mineur
  • Association du Hockey mineur
  • Association de Ringuette
  • Association de parc municipal
  • Association des Artistes Clarence-Rockland
  • Célébration
  • Centre d’aide de Rockland
  • Centre d’alphabétisation
  • Club Badminton de l’Escale
  • Le Partage de Bourget
  • Chevaliers de Colomb
  • Choeur du Moulin
  • Club d’âge d’or
  • Club de Patinage artistique
  • Club des Castors Jr. B
  • Club Junior C
  • Club des Lions
  • Club Optimiste
  • Club Richelieu
  • Comité des Loisirs
  • Filles d’Isabelle
  • Ligue de Balle molle mineur
  • Ligue de Pickleball de Clarence-Rockland
  • Ligue de Soccer mineur
  • Narcotique Anonyme
  • Service d’entraide polyvalent pour aînés TVC22
  • Union des Associations paroissiales de Clarence Creek
  • Union culturelle des Franco-ontariennes

OSBL reconnnu par le gouvernement :

  • Cadets de l’air de Rockland
  • Centre Roger Séguin
  • Dénominations religieuses
  • Écoles primaire et secondaire sur le territoire de la Cité
  • Royal Canadian Legion
  • Scouts et Guides