Les demandes de contestation d'une contravention de la Cité de Clarence-Rockland sont examinées par le Comité de révision du stationnement. Un formulaire de demande de réexamen doit être présenté dans les 15 jours et au plus tard 30 jours après la date d'émission de la contravention.
Les demandes ne seront pas prises en compte ou examinées pour les véhicules qui :
- Bloquaient la circulation des véhicules ou des piétons ; ou
- Étaient garés dans une zone de stationnement interdit ; ou
- Étaient stationnés dans une zone présentant un risque pour la sécurité (voies d'incendie, hôpitaux, etc.)
Vous, ou votre représentant, pouvez faire votre demande en ligne ou en personne. Une assistance téléphonique est disponible pour toute question sur la manière de soumettre votre demande.
Demande en ligne |
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Demande en personne |
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Soutien téléphonique |
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Pour obtenir de l'aide ou poser des questions sur la façon de présenter votre demande de réexamen, communiquez avec le Bureau des services de protection au 613-446-6022 entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. |
Le processus de réexamen |
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Chaque contravention contestée est examinée par le comité de révision du stationnement. Cet examen peut comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :
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Résultats de votre réexamen |
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Une fois que toutes les informations ont été examinées et qu'une décision a été prise, vous serez contacté par la méthode indiquée sur le formulaire de demande de réexamen. |
Contactez-nous |
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Courriel : info@clarence-rockland.com Téléphone : 613-446-6022 Poste 0 Centre de service à la clientèle, rez-de-chaussée, 1560 rue Laurier, Rockland |