Les demandes de contestation d'une contravention de la Cité de Clarence-Rockland sont examinées par le Comité de révision du stationnement. Un formulaire de demande de réexamen doit être présenté dans les 15 jours et au plus tard 30 jours après la date d'émission de la contravention.

Les demandes ne seront pas prises en compte ou examinées pour les véhicules qui :

  • Bloquaient la circulation des véhicules ou des piétons ; ou
  • Étaient garés dans une zone de stationnement interdit ; ou
  • Étaient stationnés dans une zone présentant un risque pour la sécurité (voies d'incendie, hôpitaux, etc.)

Vous, ou votre représentant, pouvez faire votre demande en ligne ou en personne. Une assistance téléphonique est disponible pour toute question sur la manière de soumettre votre demande.

Demande en ligne

  1. Remplissez le formulaire de demande de réexamen en ligne 
  2. Téléchargez toute pièce justificative pertinente

Demande en personne

  1. Rendez-vous au Centre de service à la clientèle, rez-de-chaussée, 1560, rue Laurier, Rockland
  2. Remplissez un formulaire de demande de réexamen
  3. Présentez des copies de toutes les pièces justificatives pertinentes

Soutien téléphonique

Pour obtenir de l'aide ou poser des questions sur la façon de présenter votre demande de réexamen, communiquez avec le Bureau des services de protection au 613-446-6022 entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.

Le processus de réexamen

Chaque contravention contestée est examinée par le comité de révision du stationnement. Cet examen peut comprendre, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Examen de toute preuve fournie avec le formulaire de demande de réexamen
  • Examen de l'historique des plaques d'immatriculation pour identifier les infractions passées et les motifs d'annulation, le cas échéant
  • Vérification de la signalisation adéquate à proximité du lieu de l'infraction
  • Vérification de la validité d'une autorisation de stationnement accessible

Résultats de votre réexamen

Une fois que toutes les informations ont été examinées et qu'une décision a été prise, vous serez contacté par la méthode indiquée sur le formulaire de demande de réexamen.

Contactez-nous

Courriel : info@clarence-rockland.com

Téléphone : 613-446-6022 Poste 0

Centre de service à la clientèle, rez-de-chaussée, 1560 rue Laurier, Rockland