Postes à élire

Conseil municipal de Clarence-Rockland
PosteÀ être élu
Maire 1 poste à pourvoir par l’ensemble de l’électorat
Conseiller - quartier 1 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 1
Conseiller - quartier 2 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 2
Conseiller - quartier 3 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 3
Conseiller - quartier 4 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 4
Conseiller - quartier 5 (Clarence Creek) 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 5
Conseiller - quartier 6 (St-Pascal) 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 6
Conseiller - quartier 7 (Hammond) 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 7
Conseiller - quartier 8 (Bourget) 1 poste à pourvoir par les électeurs du quartier 8

Conseils scolaires

Upper Canada District School Board (Conseil scolaire public de langue anglaise)

1 conseiller scolaire à pourvoir pour l’ensemble du territoire de compétence incluant Alfred and Plantagenet, Casselman, Champlain, East Hawkesbury, Hawkesbury, Russell, Nation and Clarence-Rockland. 

Catholic District School Board of Eastern Ontario (Conseil scolaire séparé de langue anglaise)

1 conseiller scolaire à pourvoir pour l’ensemble du territoire de compétence incluant Alfred and Plantagenet, Casselman, Champlain, East Hawkesbury, Hawkesbury, Russell, Nation and Clarence-Rockland.

Les candidatures pour ce poste doivent être déposées avec la municipalité de Russell

Conseil des Écoles Publiques de l’Est de l’Ontario (Conseil scolaire public de langue française)

1 conseiller scolaire à pourvoir pour l’ensemble du territoire de compétence incluant Casselman, Nation, Russell and Clarence-Rockland.

Conseil Scolaire de District Catholique de l’Est Ontarien (Conseil scolaire séparé de langue française)

1 conseiller scolaire à pourvoir pour l’ensemble des électeurs de Clarence-Rockland.

Qui peut être un candidat 

Éligibilité des membres du conseil 

256. A les qualités requises pour être élu membre du conseil d’une municipalité locale ou en occuper la charge quiconque : 

a) d’une part, a le droit en vertu de l’article 17 de la Loi de 1996 sur les élections municipales d’être électeur dans la municipalité locale; 

b) d’autre part, n’est pas inhabile, en application de la présente loi ou d’une autre loi, à occuper cette charge.   

257. A les qualités requises pour être élu membre du conseil d’une municipalité de palier supérieur ou en occuper la charge quiconque : 

a) d’une part, a le droit en vertu de l’article 17 de la Loi de 1996 sur les élections municipales d’être électeur dans une municipalité de palier inférieur située dans la municipalité de palier supérieur; 

b) d’autre part, n’est pas inhabile, en application de la présente loi ou d’une autre loi, à occuper cette charge.  

Disqualification d’un membre du conseil 

Inéligibilité  

258. (1) N’ont pas les qualités requises pour être élues membres d’un conseil ou pour en occuper la charge les personnes suivantes : 

1. Si ce n’est conformément à l’article 30 de la Loi de 1996 sur les élections municipales : 

i. les employés de la municipalité, 

ii. quiconque n’est pas un employé de la municipalité, mais est son secrétaire, trésorier, commissaire à l’intégrité, vérificateur général, ombudsman ou registrateur visé à l’article 223.11 ou un enquêteur visé au paragraphe 239.2 (1), 

iii. quiconque n’est pas un employé de la municipalité, mais est titulaire d’un poste administratif en son sein. 

2. Le juge de n’importe quel tribunal. 

3. Les députés à l’Assemblée législative comme le prévoit la Loi sur l’Assemblée législative ainsi que les sénateurs et les députés fédéraux. 

4. Les fonctionnaires au sens de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, si ce n’est conformément à la partie V de cette loi et aux règlements pris en application de cette partie.   

Inhabilité 

(2) Un membre du conseil d’une municipalité est inhabile à occuper sa charge si, pendant son mandat, selon le cas : 

a) il cesse d’avoir la citoyenneté canadienne; 

b) il n’est pas résident de la municipalité, dans le cas d’un membre du conseil d’une municipalité locale, ou d’une municipalité de palier inférieur située dans la municipalité de palier supérieur, dans le cas d’un membre du conseil d’une municipalité de palier supérieur, et n’est ni propriétaire ni locataire d’un bien-fonds situé dans une telle municipalité, ni le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire; 

c) il lui serait interdit, en application de la présente loi ou d’une autre loi, de voter lors d’élections visant la charge de membre du conseil de la municipalité si des élections avaient lieu à ce moment-là.   

Éligibilité des membres de conseils scolaires  

Éligibilité des membres 

219 .(1) Est éligible comme membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire quiconque est habilité à voter lors de l’élection des membres de ce conseil ou de cette administration et réside dans son territoire de compétence. 

(2) Quiconque est éligible comme membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire aux termes du paragraphe (1) l’est pour n’importe quelle région géographique du territoire de compétence de ce conseil ou de cette administration, quels que soient les postes de ce conseil ou de cette administration pour lesquels il peut être habilité à voter.  

Rééligibilité 

(3) Le membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire est rééligible s’il remplit les conditions d’éligibilité. 

Inéligibilité des membres de conseils scolaires 

Inéligibilité  

219. (4) Malgré le paragraphe (1), une personne ne remplit pas les conditions d’éligibilité ni ne peut être membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire si, selon le cas : 

a) elle est employée par un conseil scolaire de district ou une administration scolaire; 

c) elle occupe la fonction de secrétaire, de trésorier, de secrétaire adjoint ou de trésorier adjoint d’une municipalité ou d’une municipalité de palier supérieur dont la totalité ou une partie est comprise dans le territoire de compétence du conseil ou de l’administration; 

d) elle est membre de l’Assemblée législative ou du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada; 

e) elle est par ailleurs inéligible ou ne remplit pas les conditions requises aux termes de la présente loi ou d’une autre loi.  

Note: Un employé de n’importe quel conseil scolaire est ineligible pour se presenter comme conseiller scolaire. 

Congé  

(5) Malgré le paragraphe (4), aucune des personnes suivantes n’est inhabile à être candidat ni à être élue membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire si elle prend un congé sans paie pour une période qui commence au plus tard le jour où elle est déclarée candidate et qui prend fin le jour du scrutin : 

1. Les employés d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire. 

2. Le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint d’une municipalité ou municipalité de palier supérieur dont la totalité ou une partie est comprise dans le territoire de compétence de ce conseil ou de cette administration. 

  

(5.1) Les paragraphes 30 (2) à (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux particuliers visés au paragraphe (5). 

Conditions d’éligibilité pour être membre  

(9) Quiconque ne remplit plus les conditions d’éligibilité pour être membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire ne peut y siéger à titre de membre. 

Interdiction de se porter candidat à plusieurs postes 

(10) Nul ne doit se porter candidat à plus d’un poste au sein d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire. Quiconque présente ainsi sa candidature et est élu à un ou plusieurs postes du conseil ou de l’administration ne peut y siéger à titre de membre du fait de cette élection. 

 
Dépôt de votre déclaration de candidature 

Si vous voulez devenir candidat aux élections municipales et scolaires de 2022 de la Cité de Clarence-Rockland, vous devez déposer votre candidature auprès de la greffière. La première journée pour déposer une candidature est le 2 mai 2022.  La période de nomination se termine le vendredi 19 août 2022, à 14h. 

Veuillez prendre rendez-vous en communiquant avec la greffière par courriel elections2022@clarence-rockland.com ou par téléphone au 613-446-6022, poste 2300. 

Pour déposer votre candidature, vous devez fournir : 

 Formulaire de déclaration de candidature
Lorsque vous remplissez la déclaration de candidature, inscrivez votre nom tel que vous voulez qu’il figure sur le bulletin de vote. Si vous utilisez habituellement un prénom autre que votre prénom officiel, vous pouvez l’inscrire sur le formulaire à condition que le ou la secrétaire de la municipalité y consente. 

Si vous avez plusieurs prénoms, rien ne vous oblige à les inscrire tous dans la case intitulée « Prénom (et second prénom) » du formulaire. Vous pouvez inscrire uniquement le ou les prénoms que vous souhaitez voir figurer sur le bulletin de vote. Si votre nom officiel est un nom unique, vous n’avez pas à inscrire de prénoms. 

Vous devez déposer l’original de votre déclaration de candidature signé de votre main, non une copie. Vous ne pouvez pas non plus numériser votre déclaration et l’envoyer par voie électronique. Vousdevez la déposerenpersonneou par l’intermédiaire d’un représentant. 

Signature d'appui 

Toute personne qui fournit une signature d’appui doit aussi indiquer son nom et son adresse, y compris le code postal.  

Toute personne qui donne son appui doit avoir le droit de voter dans la municipalité le jour où elle signe le formulaire d’appui. En plus du formulaire, elle devra également signer une déclaration attestant qu’elle a le droit de voter dans la municipalité. 

Toute personne qui a le droit de voter dans la municipalité peut appuyer autant de candidats et de candidates que désiré, pour n’importe quel poste au sein du conseil municipal. Les personnes qui se portent candidates à une élection pour représenter un quartier peuvent présenter les signatures d’électeurs et d’électrices qui n’habitent pas dans le quartier. 

La collecte des signatures doit se faire de manière sécuritaire conformément aux lois et aux décrets d’urgence en vigueur et aux directives qui en découlent, ainsi qu’aux directives et aux normes de sécurité établies par la province pour combattre la COVID-19. Ces mesures visent à assurer la sécurité des Ontariens et Ontariennes. 

Si vous présentez 25 signatures d’appui et découvrez ultérieurement qu’un ou plusieurs des signataires n’avaient pas le droit de voter le jour où ils ont signé le formulaire d’appui, vous ne perdrez pas votre déclaration de candidature. Plutôt, les personnes ayant fourni de faux renseignements (en déclarant qu’elles pouvaient appuyer votre déclaration de candidature alors que ce n’était pas le cas) pourraient faire l’objet d’une poursuite. 

Les personnes candidates à un poste au sein d’un conseil scolaire ne sont pas tenues de présenter des signatures d’appui. 

Le formulaire d’appui de la déclaration de candidature (Formulaire 2)est un document public. Les appuis aux candidats ne peuvent pas être révoqués si le document a déjà été déposé auprès du ou de la secrétaire. 

 
Droits de dépôts 

Les droits de dépôt sont payables en espèces, par chèque certifié, par mandat ou par débit. Les droits de dépôt de votre déclaration de candidature vous seront remboursés si vous déposez votre état financier de la campagne au plus tard à la date limite. 

Votre période de campagne commence lorsque la greffière a reçu votre candidature. 

 
Date limite pour déposer votre candidature 

La période de déclaration des candidatures débute le 1er mai 2022. Comme le 1er mai tombe un dimanche, vous ne pourrez peut-être pas déposer votre déclaration avant le 2 mai 2022. La date limite pour déposer votre déclaration de candidature est le 19 août 2022 à 14 h.  

La greffière a jusqu’à 16h le lundi 22 août, 2022 pour certifier ou rejeter les candidatures.  La greffière doit être convaincue que vous avez les qualités requises pour vous présenter à l’élection avant de pouvoir certifier votre déclaration.  Si votre candidature n’est pas certifiée, votre nom ne figurera pas sur le bulletin de vote. 

 
Si vous changez d'avis et retirez votre candidature 

Si vous décidez de retirer votre candidature, vous devez en aviser par écrit le ou la secrétaire de la municipalité avant la clôture du dépôt des déclarations de candidature (14 h le 19 août 2022). 

Si vous retirez votre candidature, vous devez quand même déposer un état financier pour rendre compte de toutes les transactions financières relatives à votre campagne électorale. 

Si votre campagne n’a donné lieu à aucune transaction financière, vous devez déposer un état financier pour en rendre compte. La greffière vous remboursera les droits de dépôt de votre déclaration de candidature si vous déposez votre état financier au plus tard à la date limite. 

 
 Si vous changez d’avis et posez votre candidature à un poste différent 

Vous ne pouvez vous présenter qu’à un seul poste à la fois. Si vous décidez de vous présenter à un poste différent, votre première déclaration de candidature sera réputée avoir été retirée au moment du dépôt de la deuxième. 

Si vous décidez de vous présenter à un poste différent au sein du même conseil municipal ou scolaire et que, dans les deux cas, l’élection se fait par l’ensemble des électeurs et des électrices (p. ex., le poste de maire, pour lequel tout le monde dans la municipalité peut voter), toutes les transactions (contributions, dépenses, etc.) liées à votre première campagne sont simplement transférées à votre deuxième campagne. 

 
Élections sans concurrent  

Si la déclaration de candidature d’une seule personne a été certifiée à 16 h le lundi 22 août, cette personne est déclarée élue sans concurrent.  

Les personnes élues sans concurrent doivent quand même déposer un état financier de leur campagne. 

 
 Déclarations de candidature additionnelles 

S’il y a des postes pour lesquels aucune candidature n’a été présentée ou qu’il reste des postes vacants après que des candidats et candidates ont été élus sans concurrent, la greffière lancera un appel pour que d’autres personnes déposent une déclaration de candidature. 

Les déclarations de candidature additionnelles pour les postes encore vacants doivent être déposées entre 9 h et 14 h le mercredi 24 août 2022. La greffière doit certifier ou rejeter ces déclarations au plus tard à 16 h le jeudi 25 août 2022 

 

 

Informations pour nouveaux candidats 

Connaître la Législation   

Vous trouverez des informations détaillées sur la législation relative aux élections municipalesen consultant