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Licence de mariage

Vous vous mariez? En Ontario, vous devez vous procurer une licence de mariage avant d'entamer légalement votre vie à deux. Pour obtenir une licence de mariage, il suffit de prendre un rendez-vous avec le service de l'Administration de la Cité. Assurez-vous que les deux futurs époux complètent et signent la demande de licence de mariage avant de passer à l'hôtel de ville le jour de votre rendez-vous.

Pièces d'identité

Lorsqu'une demande est présentée soit par la future mariée ou par le futur marié, les pièces d'identité suivantes doivent être présentées pour les deux parties afin qu'une licence de mariage soit émise : -un certificat de naissance (y compris les certificats de changement de nom) ou -un passeport valide, ou

  • un visa de résidant permanent, ou
  • une carte de citoyenneté canadienne.

En plus des documents mentionnés ci-dessus, une deuxième pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement doit également être présentée par les deux parties du mariage prévu. Il peut s'agir d'un permis de conduire, d'un passeport ou d'une carte de majorité.
LES CARTES DE SANTÉ NE SONT PAS ACCEPTÉES COMME PIÈCE D'IDENTITÉ.

Exigences relatives à l'âge

  • Personnes de 21 ans et plus: preuve d'identité telle que mentionnée ci-dessus
  • Personnes de moins de 21 ans: une attestation d'âge sous la forme d'un certificat de naissance est exigée pour tous les demandeurs âgés de moins de 21 ans ainsi qu'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (à l'exception d'une carte de santé)
  • Personnes de 16 ou 17 ans: Le consentement des parents est obligatoire.

Validité

La licence de mariage est valide partout en Ontario durant trois mois après sa date d'émission. Si vous prévoyez vous marier à l'extérieur de la province ou du pays, assurez-vous de satisfaire aux exigences du territoire concerné.

Mariage après un divorce

Si vous vous êtes divorcé au Canada, vous devez fournir l'original du certificat de divorce ou du jugement irrévocable ou une copie certifiée. Vous pouvez obtenir une copie certifiée en vous adressant au greffier de la courayant prononcé le divorce. Les photocopies et les jugements de divorce ne sont pas acceptés. Tous les documents vous seront remis.

Déclaration

Lorsque vous faites une demande de licence de mariage, vous devez certifier sous serment les renseignements fournis. Si vous ne comprenez pas ou n'êtes pas en mesure de lire l'anglais ou le français, vous êtes prié d'obtenir les services d'un interprète pour vous aider.

Citoyenneté

Il n'existe aucune restriction relative à la citoyenneté lors d'une demande de licence de mariage en Ontario.

Analyse de santé

Les analyses du sang et les certificats médicaux ne sont pas nécessaires pour faire une demande de licence de mariage en Ontario.

Frais

Une licence de mariage coûte actuellement $125.00. Vous pouvez payer comptant ou avec une carte de débit (mais non par chèque).

Heures d'ouverture

Vous pouvez vous procurer une demande de licence de mariage au comptoir des finances de l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Demande de licence de mariage

Rendez-vous

Vous devez prendre un rendez-vous afin d'obtenir votre licence de mariage. Une rencontre dure en moyenne une demi-heure. Une fois délivrée, la licence est valide pour 90 jours.

Cérémonie

La Cité de Clarence-Rockland ne coordonne pas et n'organise pas les cérémonies de mariage.

Pour en savoir plus...

Veuillez communiquer avec le Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises à Thunder Bay au 1-807-343-7507.

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