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Accès à l'information

L'accès à l'information signifie le droit d'avoir accès à de l'information contrôlée par un organisme ontarien défini dans l'une des deux lois suivantes :

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

Pour plus d’informations sur l’accès à l’information, veuillez cliquer ici pour accéder au site web du Ministère des Services Gouvernementaux de l’Ontario. Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire de demande d’accès à l’information. 

Pour plus d’informations concernant les demandes d’accès à l’information à la Cité de Clarence-Rockland, veuillez communiquer avec la Greffe au 613.446.6022 poste 2300 ou par courriel au mouellet@clarence-rockland.com

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