COMMUNIQUÉ DE PRESSE - COMMISSAIRE À L'INTÉGRITÉ

CLARENCE-ROCKLAND 14 juillet 2014 – Suite aux différents rapports contradictoires des médias, la Cité de Clarence-Rockland aimerait clarifier les enjeux concernant la nomination d’un commissaire à l’intégrité.

La Cité de Clarence-Rockland a adopté le règlement 2013-116 étant un règlement pour établir le code de conduite des membres du conseil municipal. L’application de ce code de conduite se concrétise par la nomination d’un commissaire à l’intégrité.

 Historique :

  • 27 janvier 2014: le code de conduite a été approuvé.
  • 10 avril 2014: La Cité de Clarence-Rockland a envoyé un appel d’offres afin de trouver des personnes intéressées au poste de commissaire à l’intégrité. Une seule demande a été reçue.
  • 17 avril 2014 : le comité d’Administration a demandé au Conseil municipal d’accepter de retourner en appel d’offres.
  • 28 avril 2014 : l’appel d’offres a été envoyé à deux associations, soit l’Association du Barreau du Comté de Carleton et l’Association des Juristes d’Expression française de l’Ontario (AJEPO). L’appel d’offres a également été envoyé à 154 firmes d’avocats de la région d’Ottawa, Kingston et Toronto.
  • 9 mai 2014 : aucune application additionnelle n’a été reçue. Le même jour, M. Robert Swayze a été recommandé à la Cité de Clarence-Rockland comme étant un expert dans la matière. La Cité de Clarence-Rockland a envoyé le document d’appel d’offres à M. Robert Swayze l’invitant à postuler s’il était intéressé.
  • 2 juin 2014 : M. Robert Swayze a exprimé son intérêt.
  • 19 juin 2014 : Le comité d’Administration recommande au Conseil municipal que M. Robert Swayze soit nommé à titre de commissaire à l’intégrité, basé sur ses connaissances, son expérience et son taux horaire compétitif.
  • 30 juin 2014 : Lors de la réunion spéciale du Conseil municipal, celui-ci a proposé que M. Robert Swayze soit le commissaire à l’intégrité à condition qu’il soit en mesure de fournir des services bilingues.
  • 3 juillet 2014 : un courriel est envoyé à M. Swayze lui demandant de confirmer s’il est bilingue et celui-ci confirme qu’il ne l’est pas.
  • 18 août 2014 : le dossier sera présenté au Conseil pour prendre une décision finale.

La nomination d’un commissaire à l’intégrité à la Cité de Clarence-Rockland consiste à donner des conseils individuels ou collectifs, selon les besoins, au maire, aux membres du Conseil et à toute autre personne soumise au code, ainsi qu’à enquêter sur les plaintes et les soupçons d’infractions au code.

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Pour toute information :

Cité de Clarence-Rockland
613-446-6022 poste 2224

 

 

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